Dictionnaires : [en attente]
Critère(s) d'inclusion :
nomenclature large : formulaire.
N.B. sous rserve des champs actuellement non renseigns.
Fonction :
Justifier un acte ventuel du loc.
Mode de réalisation de la fonction : [en cours de refonte]
Motif de l'énonciation : [en attente]
Type de phrase :
assertion positive prdicat de capacit du loc.
mode littral
Attestations : [en attente]